J.O. 270 du 20 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19183

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Arrêté du 8 novembre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

NOR : INDI0220253A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 novembre 2002, M. D'Huissier (Bernard), ingénieur en chef des télécommunications affecté au ministère de l'intérieur, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 janvier 2003.